Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet eliottmeunier.com, appartenant à la société Atomik International LP. Toute personne physique ou morale passant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée est considérée comme « client ».
Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur access.eliottmeunier.com ou eliottmeunier.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, car notre entreprise est basée au Royaume-Uni et que nous vendons du service.
Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, les paiements étant sécurisés par la société Stripe. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne peuvent être interceptées.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fait via notre plateforme sécurisée sur eliottmeunier.com et access.eliottmeunier.com, sous forme de pages protégées par mot de passe. Après confirmation de la commande, vous recevrez un email contenant vos identifiants. Il est de votre responsabilité de les conserver en lieu sûr. En cas de problème d’accès, vous pouvez contacter le support à l’adresse support@eliottmeunier.com.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site eliottmeunier.com, ainsi que les produits mis en vente, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société Atomik International LP. Toute reproduction, rediffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Article 7 : Conditions de remboursement
Conformément à la réglementation en vigueur au Royaume-Uni, les produits numériques téléchargés ou accessibles en ligne après un achat sont considérés comme intégralement consommés une fois l’accès au contenu activé. Cela signifie qu’une fois que vous avez commencé à visionner, télécharger ou utiliser tout ou partie du contenu numérique acheté, vous renoncez à votre droit de rétractation, conformément à la loi sur les droits des consommateurs (Consumer Contracts Regulations 2013).
Tout comme pour les cassettes vidéos ou DVDs que l’on louait ou achetait dans les vidéoclubs, une fois le film visionné, il n’était pas possible de demander un remboursement. De même, nos produits numériques sont irrévocablement consommés dès lors que vous y accédez.
En d’autres termes, aucun remboursement ne sera accordé après le début de l’accès aux produits numériques. En validant votre commande et en accédant à notre contenu, vous acceptez cette condition. Cette politique nous permet de protéger la qualité de nos services et d’éviter les abus.
Si toutefois une garantie de remboursement spécifique est mentionnée sur la page de présentation du produit, vous pourrez nous contacter à l’adresse support@eliottmeunier.com pour en faire la demande, dans les conditions prévues.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous respectons la vie privée de nos clients. Seules les informations volontairement communiquées par nos clients sont collectées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails promotionnels, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails.
Article 9 : Informations sur la société
L’entreprise Atomik International LP est enregistrée sous le numéro SL036685 et son adresse est :
Atomik International LP
Registered Office Address:
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland
United Kingdom
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante :
support@eliottmeunier.com